L'assainissement collectif désigne le raccordement au réseau public d'évacuation des eaux usées (tout-à-l'égout). Le diagnostic vérifie la conformité aux normes en vigueur.
Le diagnostic peut être rendu obligatoire par arrêté préfectoral dans certaines communes lors de la vente. La loi Climat et Résilience l'a également imposé dans certains immeubles.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable du bon état du réseau jusqu'à la limite de propriété.
- Existence et fonctionnement du raccordement
- Conformité aux normes
- Séparation eaux pluviales / eaux usées
- Absence de rejets non conformes
- État des regards de visite