Le DPE évalue la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux étiquettes :
- Étiquette énergie (A à G) pour la consommation
- Étiquette climat (A à G) pour l'impact environnemental
Obligatoire pour la vente et la location depuis 2007, il doit obligatoirement figurer dans l'annonce immobilière.
La loi Climat et Résilience interdit progressivement la location :
Interdictions de location
- 1er janvier 2023 : logements G+ (> 450 kWh/m²/an)
- 1er janvier 2025 : logements G
- 1er janvier 2028 : logements F
- 1er janvier 2034 : logements E
- Caractéristiques du bâti (isolation, surface, orientation)
- Mode de chauffage et production d'eau chaude
- Système de ventilation
- Éclairage et climatisation éventuelle