L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou locataire sur les risques majeurs : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et pollutions des sols.
Risques naturels
- Inondations
- Glissements de terrain
- Feux de forêt
- Retrait-gonflement des sols argileux
Risques technologiques et miniers
- Sites SEVESO
- Plans de prévention des risques technologiques
Depuis 2023, un exemplaire doit être remis dès la première visite, et l'annonce immobilière doit mentionner le lien d'accès vers ce document.