L'extension de l'obligation de DPE collectif aux copropriétés de moins de 50 lots est désormais effective. Syndics, conseils syndicaux et copropriétaires : voici ce que vous devez savoir.

Depuis le 1er janvier 2026, la loi Climat et Résilience étend l'obligation de réaliser un DPE collectif à toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, y compris celles de moins de 50 lots.

Qu'est-ce que le DPE collectif ?

Contrairement au DPE individuel qui évalue un seul logement, le DPE collectif analyse les performances énergétiques de l'ensemble du bâtiment : enveloppe, parties communes, systèmes de chauffage et de production d'eau chaude collectifs.

Il fournit une vision globale de la performance énergétique de l'immeuble et oriente les décisions de travaux à voter en assemblée générale.

Quels bâtiments sont concernés ?

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel ?

Non. Les deux coexistent. Le DPE individuel reste obligatoire pour la vente ou la location de chaque lot. Le DPE collectif s'y ajoute et donne une vision d'ensemble.

À noter : dans certains cas, le DPE collectif peut servir de base pour générer un DPE individuel pour chaque lot, à condition que les caractéristiques du logement soient identiques aux moyennes du bâtiment.

Qui doit le commander ?

C'est au syndic de copropriété de faire réaliser le DPE collectif. Le coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes. Le diagnostic doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Quelle validité ?

Comme le DPE individuel, le DPE collectif est valable 10 ans. Il doit être annexé au carnet d'entretien de l'immeuble et tenu à disposition des copropriétaires et acquéreurs potentiels.

Sanctions en cas de non-réalisation

L'absence de DPE collectif peut engager la responsabilité du syndic. Pour les copropriétés concernées par un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire, l'absence de DPE collectif peut bloquer le vote des travaux et le déblocage de certaines aides (MaPrimeRénov' Copropriété).

Notre cabinet intervient sur toute l'Île-de-France pour réaliser les DPE collectifs en coordination avec les syndics. Devis gratuit sous 24h.